conditions générales d’utilisation du site balltrapweb
I – PRÉSENTATION de BALLTRAPWEB
BALLTRAPWEB est un site privé dédié aux albums photos de ball-trap des membres du forum PASSION BALL-TRAP.
Dans son mode de fonctionnement et pour consulter les albums, il est inutile d’être inscrit au forum PASSION BALL-TRAP. BALLTRAPWEB accepte la visite de ses galeries photos et la publication de commentaires.
Cependant, dans un souci de respecter la quiétude des visiteurs, il est demandé de s’inscrire pour former une collectivité de membres motivés et fidèles.
En accédant au site BALLTRAPWEB, notamment en validant votre inscription, vous acceptez dans leur intégralité les règles définies ci-dessous. Si vous ne les acceptez pas vous ne pourrez pas utiliser ce site.
II – DONNÉES PERSONNELLES et PROTECTION de la VIE PRIVÉE
1-De par la nature même du contenu la direction du site BALLTRAPWEB a souhaité une relative confidentialité. Elle appelle à la responsabilité de l’utilisateur notamment de son comportement lors de la rédaction de commentaires.
De ce fait, les informations recueillies sont nécessaires pour le bon traitement des commentaires et éventuellement dans le futur à l’expédition d’une newsletter. Aucune donnée personnelle n’est affichée. Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis sur réquisition des autorités judiciaires.
2-Les données personnelles ne sont pas vendues, ni cédées, ni louées, ni échangées auprès d’autres personnes physiques ou morales. Il en serait de même en cas de cession du site BALLTRAPWEB.
3-En application des articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous nous adresser votre demande écrite, signée, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité sans omettre de préciser l’adresse de retour (Voir mentions légales pour l’adresse). Vous avez également la possibilité de modifier le contenu de vos données en cliquant dans le lien “Profil” du menu affiché à la page d’accueil.
III – COOKIES
1-Selon que vous l’acceptiez ou pas dans votre configuration matériel un cookie est un fichier texte déposé sur votre matériel informatique, ordinateur, téléphone, tablette, de façon à faciliter votre navigation lors de la visite d’un site.
2-Les cookies utilisés par BALLTRAPWEB sont nécessaires pour son authentification et le compte identifiant de session de l’utilisateur pour la durée de celle-ci, de ce fait ils ne ne revêtent pas une obligation de consentement préalable.
BALLTRAPWEB n’émet pas de cookie tiers.
Cependant, nous vous informons que vous avez la possibilité de supprimer les cookies depuis le menu OUTIL/CONFIDENTIALITÉ de votre navigateur Internet, option suppression des historiques et des cookies.
IV – RESPONSABILITÉS
1-Le site BALLTRAPWEB est un site de galeries photos. Il n’emporte en soi aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de BALLTRAPWEB qui se réserve par ailleurs le droit de modifier, à sa convenance, les informations et services présentés.
2-La direction du site BALLTRAPWEB n’accepte aucune responsabilité, ne fourni ni déclaration, ni garantie concernant l’exactitude et la fiabilité du contenu de ce site, en tout ou en partie.
3-La direction du site BALLTRAPWEB met tout en oeuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et des informations fiables.
4-La direction du site BALLTRAPWEB ne saurait garantir aux internautes l’exactitude, la complétude, l’actualisation en temps réel des informations fournies et la disponibilité de son site internet.
5-La direction du site BALLTRAPWEB ne saurait garantir à l’utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques d’informations de notifications ou de tout autre moyen de communication utilisant le support du réseau internet et pouvant être captés par un tiers du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.
6-Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site. Nous ne garantissons pas que ce site fonctionnera en tout ou en partie sur tous les environnements matériels et logiciels.
7-Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet. En conséquence, la responsabilité de BALLTRAPWEB ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site.
8-Nous ne sommes responsables en aucune façon (que ce soit par contrat, négligence, violation d’obligation y compris d’obligation statutaire ou toute autre cause d’action) de tous dommages, temporaires ou permanents, subis par des équipements électroniques ou des logiciels, susceptibles de se produire pendant l’utilisation de ce site.
9-Ce site web peut vous présenter des liens à d’autres sites, susceptibles de vous intéresser. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de BALLTRAPWEB. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et nous n’en faisons pas la promotion. Vous acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité du contenu, ou des produits et services disponibles sur ces sites web.
10-En outre, la responsabilité de BALLTRAPWEB ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– Difficultés de fonctionnement ou interruption de ses services indépendamment de la volonté de BALLTRAPWEB
– Interruptions momentanées des services ou du site BALLTRAPWEB nécessaires à son évolution, maintenance ou mise à jour.
– Défaillances ou dysfonctionnement du réseau internet dans la transmission de données, messages ou documents.
– Internet est un média instable par définition. Des erreurs, des omissions, des interruptions et des retards de service peuvent se produire à tout moment. En conséquence, notre responsabilité ne peut être engagée sur ces erreurs, omissions, interruptions et retards.
V – DÉSINSCRIPTION
Les membres inscrits sur BALLTRAPWEB peuvent quand ils le souhaitent demander la suppression de leur compte par envoi d’un courriel motivé à l’adresse suivante : balltrapweb@orange.fr
La direction de BALLTRAPWEB fera en sorte de supprimer celui-ci dans un délai maximum de trois semaines. Après suppression toutes les données leur appartenant seront effacées à l’exclusion de celles faisant l’objet d’une procédure de justice.
VI – COMMENTAIRES
1-Le site BALLTRAPWEB autorise gratuitement la rédaction de commentaires.
2-Les commentaires rédigés sont modérés et ne peuvent être publiés sans le consentement de la direction BALLTRAPWEB. La direction ne peut être responsable du délai de leur acceptation mais elle s’engage à mettre tout en oeuvre pour une publication rapide.
3-Les commentaires doivent être exempts de propos racistes, vulgaires, diffamants, obscènes, sexuels, religieux, politiques, ou portant atteinte à des personnes physiques ou morales. La direction se réservant le droit de suppression du ou des messages incriminés tout en sanctionnant son auteur.
VII – DROITS D’AUTEUR et PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1-Les photos figurant dans les albums sont protégées par les lois en vigueur sur les droits d’auteur.
2-Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, des différents éléments contenus dans BALLTRAPWEB est strictement interdite sans son accord exprès par écrit. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3-De façon générale tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés par BALLTRAPWEB.
4-Les contraintes de l’Internet ne permettent pas la mise en ligne de photos haute définition de façon à les afficher en prenant en compte les différentes vitesses de débits propres aux connexions de chacun des membres. De la sorte les photos exposées ici-même ne seront, d’un point de vue qualitatif, pas en mesure d’offrir l’exacte réalité des scènes, par exemple un agrandissement fera ressortir entre autre la pixelisation composant l’image. BALLTRAPWEB est en mesure de fournir des clichés sans compression aptes au développement papier A3 d’une qualité exposition sans défaut.
Les membres pourront demander une ou plusieurs photos à BALLTRAPWEB, elles ne seront destinées que pour usage privatif, il se peut que certains clichés soient pourvus du logo d’origine BALLTRAPWEB ou PASSION BALL-TRAP.
Les photos transmises ne pourront faire l’objet d’une quelconque contestation.
VIII – LITIGES et JURIDICTION
En l’absence d’accord amiable en cas de litige et sans contradiction légale, seuls les tribunaux de la juridiction BALLTRAPWEB seront compétents pour délibérer en cas de conflit.
Nous vous souhaitons bonne visite de nos galeries photos.